La déclaration préalable n° 05769023S0021, accordée le 19 avril 2023 à Valmont (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 44 rue Saint-Sauvant. PHARMACIE DE LA SOURCE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 790 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 16 318. Le catalogue recense 165 permis de construire et déclarations préalables à Valmont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 790 m²

Surface existante avant

807 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valmont Code postal 57730 Identifiant INSEE 57690
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 790 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 807 m² à 812 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	807 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	812 m²
Total	807 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	165 m²	5 m²	5 m²	170 m²
Autres activités	642 m²	0 m²	0 m²	642 m²
dont Bureaux	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
dont Entrepôt	567 m²	0 m²	0 m²	567 m²
Total locaux	807 m²	5 m²	5 m²	812 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMACIE DE LA SOURCE, dont l'adresse déclarée est à Valmont. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

PHARMACIE DE LA SOURCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 508269412
SIRET: 50826941200013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2008
Localisation: VALMONT (57730)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05769023S0021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57690 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valmont

DP n°05769023S0001 Locaux Autorisé

rue du General de Gaulle

Valmont (57730)

Transformation sans extension

10 janv. 2023 143 m² SDP DELTA CONSTRUCTION

PC n°05769023S0001 Logement Autorisé

Valmont (57730)

Nouvelle construction

08 mars 2023 200 m² SDP

DP n°05769023S0013 Locaux Autorisé

5001 Auf Dem Wenheckerhof

Valmont (57730)

Nouvelle construction

10 mars 2023 15 m² SDP T D F

PC n°05769023S0002 Logement Commencé

2 rue des Pinsons

Valmont (57730)

Nouvelle construction

16 mai 2023 116 m² SDP

PC n°05769023S0004 Logement Autorisé

Lotissement "Les Vergers"

Valmont (57730)

Nouvelle construction

22 mai 2023 149 m² SDP COSTEL

PC n°05769023S0006 Locaux Autorisé

rue de Morhange

Valmont (57730)

Extension sans transformation

24 mai 2023 25 m² SDP COMMUNE DE VALMONT

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Permis d'aménager à Valmont

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