Déclaration préalable n° 05768224V0001 à Turquestein-Blancrupt pour 77 m² de locaux, 9 Rte Du Donon
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2024
Dossier DP n° 05768224V0001
Demandeur
COMMUNE DE TURQUESTEIN BLANCRUPT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05768224V0001, accordée le 24 août 2024 à Turquestein-Blancrupt (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rte Du Donon. Le projet est porté par COMMUNE DE TURQUESTEIN BLANCRUPT.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 315. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Turquestein-Blancrupt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Turquestein-Blancrupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turquestein-Blancrupt Code postal 57560 Identifiant INSEE 57682
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 410 m² |
| Total | 410 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 333 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total locaux | 410 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 410 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TURQUESTEIN BLANCRUPT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706821
- SIRET
- 21570682100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TURQUESTEIN-BLANCRUPT (57560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05768224V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57682 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |