Déclaration préalable n° 05767914V0008 à Tritteling-Redlach pour 22 m² de locaux, 23 Rue De La Hutte Au Bois
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier DP n° 05767914V0008
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE SMVF
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05767914V0008 a été accordée le 3 novembre 2014 à Tritteling-Redlach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue De La Hutte Au Bois. Le demandeur déclaré est SOCIETE NOUVELLE SMVF.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01187, 01212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tritteling-Redlach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Tritteling-Redlach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tritteling-Redlach Code postal 57385 Identifiant INSEE 57679
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 971 m² | 22 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -36 m² | 935 m² |
| Total | 971 m² | 22 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -36 m² | 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 971 m² | 22 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -36 m² | 935 m² |
| Total locaux | 971 m² | 22 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -36 m² | 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE SMVF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792565210
- SIRET
- 79256521000012
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Localisation
- TRITTELING REDLACH (57385)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05767914V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57679 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |