Déclaration préalable Logement N° 05767222E0513

Déclaration préalable à Thionville pour 307 m² de logement - 18 Rue Du Manege

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier DP n° 05767222E0513

Demandeur

S CHEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 05767222E0513, accordée le 5 janvier 2023 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Du Manege, Thionville (57100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par S CHEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0745.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

307 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2023

Localisation du projet à Thionville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Locaux 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m²
Total 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S CHEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
900280967
SIRET
90028096700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HETTANGE-GRANDE (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05767222E0513
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Manege, Thionville (57100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par S CHEN et accordée le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2023, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05767222E0513, instruit par la commune de Thionville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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