Déclaration préalable Logement N° 05766026V0018

Déclaration préalable n° 05766026V0018 à Stiring-Wendel pour 2 m² de logement, 30 Rue Saint Francois

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier DP n° 05766026V0018

Demandeur

SCI YETER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 mars 2026 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05766026V0018 porte sur un projet situé 30 Rue Saint Francois. Le projet est porté par SCI YETER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02272, 02372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stiring-Wendel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/02/2026
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stiring-Wendel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02272 02372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 504 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 506 m²
Total 504 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YETER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988154258
SIRET
98815425800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORBACH (57600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766026V0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 30 Rue Saint Francois, à Stiring-Wendel (57350).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI YETER et accordée le 18 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766026V0018, déposé en mairie de Stiring-Wendel.

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