Déclaration préalable Locaux N° 05766021V0074

Déclaration préalable n° 05766021V0074 à Stiring-Wendel pour 15 m² de locaux, 26 Rue Saint Francois

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier DP n° 05766021V0074

Demandeur

OPTIQUE DILLENSEGER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05766021V0074 a été accordée le 23 septembre 2021 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Saint Francois. Le projet est porté par OPTIQUE DILLENSEGER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01571, 01572. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stiring-Wendel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stiring-Wendel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01571 01572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 161 m²
Total 146 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 146 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 161 m²
Total locaux 146 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIQUE DILLENSEGER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402795884
SIRET
40279588400012
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Localisation
STIRING WENDEL (57350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766021V0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Rue Saint Francois, à Stiring-Wendel (57350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par OPTIQUE DILLENSEGER et accordée le 23 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766021V0074, déposé en mairie de Stiring-Wendel.

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