Déclaration préalable Locaux N° 05765925V0034

Déclaration préalable n° 05765925V0034 à Spicheren pour 49 m² de locaux, 45 A Rue D'alsting

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier DP n° 05765925V0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05765925V0034, accordée le 28 août 2025 à Spicheren (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 45 A Rue D'alsting.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 25319, 25318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spicheren est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

844 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Spicheren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25319 25318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Spicheren Code postal 57350 Identifiant INSEE 57659
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 173 m²
Locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 222 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SPICHEREN (57350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05765925V0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57659 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 45 A Rue D'alsting, à Spicheren (57350).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05765925V0034, déposé en mairie de Spicheren.

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