Déclaration préalable Logement N° 05765814S0004

Déclaration préalable n° 05765814S0004 à Soucht pour 219 m² de logement, 2 Rue Du Kammerfelsen

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2014

Dossier DP n° 05765814S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soucht (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05765814S0004 a été accordée le 6 juillet 2014, pour un projet situé 2 Rue Du Kammerfelsen.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06192, 06191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soucht sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soucht

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06192 06191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soucht Code postal 57960 Identifiant INSEE 57658
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² -219 m² 0 m²
Total 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBRONN (57415)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05765814S0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57658 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Kammerfelsen, à Soucht (57960).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05765814S0004, déposé en mairie de Soucht.

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