Déclaration préalable Locaux N° 0576502200040

Déclaration préalable n° 0576502200040 à Sierck-les-Bains pour 4 m² de locaux, Rue De La Gare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier DP n° 0576502200040

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0576502200040, accordée le 8 juin 2022 à Sierck-les-Bains (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le projet est porté par ENEDIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierck-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 557 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
08/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sierck-les-Bains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sierck-les-Bains Code postal 57480 Identifiant INSEE 57650
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844204770
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
THIONVILLE (57100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576502200040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, à Sierck-les-Bains (57480).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 8 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576502200040, déposé en mairie de Sierck-les-Bains.

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