Déclaration préalable Locaux N° 05764221Y0044

Déclaration préalable n° 05764221Y0044 à Scy-Chazelles pour 50 m² de locaux, 49 Rue Robert Schuman

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier DP n° 05764221Y0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05764221Y0044, accordée le 30 septembre 2021 à Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 49 Rue Robert Schuman.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 04195, 04298, 04299. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scy-Chazelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

872 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Scy-Chazelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04195 04298 04299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVILLE-LES-METZ (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764221Y0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 49 Rue Robert Schuman, à Scy-Chazelles (57160).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764221Y0044, déposé en mairie de Scy-Chazelles.

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