Déclaration préalable Locaux N° 05763416Y0012

Déclaration préalable n° 05763416Y0012 à Saulny pour 126 m² de locaux, 39 Rue De Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier DP n° 05763416Y0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue De Metz, la déclaration préalable n° 05763416Y0012 a été accordée le 19 mai 2016 à Saulny (Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2007. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulny Code postal 57140 Identifiant INSEE 57634
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULNY (57140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763416Y0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57634 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De Metz, à Saulny (57140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763416Y0012, déposé en mairie de Saulny.

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