Déclaration préalable Locaux N° 05763123S0177

Déclaration préalable n° 05763123S0177 à Sarreguemines pour 343 m² de locaux, 34 Rue De Douaumont

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier DP n° 05763123S0177

Demandeur

SCI LA POINTE ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue De Douaumont, la déclaration préalable n° 05763123S0177 a été accordée le 7 juillet 2023 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI LA POINTE ROUGE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 058 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10, 10416, 10428. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 058 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

343 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10 10416 10428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² -343 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total 343 m² 0 m² 343 m² 0 m² 343 m² 0 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA POINTE ROUGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753710250
SIRET
75371025000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763123S0177
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 058 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 34 Rue De Douaumont, à Sarreguemines (57200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA POINTE ROUGE et accordé le 7 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763123S0177, déposé en mairie de Sarreguemines.

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