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Déclaration préalable Locaux N° 05761615Y0048

Déclaration préalable à Saint-Julien-lès-Metz pour 27 m² de locaux - 11 Rue Des Fauvettes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Fauvettes, Saint-Julien-lès-Metz (57070).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05761615Y0048, instruit par la commune de Saint-Julien-lès-Metz.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier DP n° 05761615Y0048

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05761615Y0048, accordée le 25 novembre 2015 à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Des Fauvettes, Saint-Julien-lès-Metz (57070). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0157.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/11/2015

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Julien-lès-Metz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-lès-Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57616
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	27 m²	0 m²	123 m²
Locaux	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	150 m²	27 m²	27 m²	0 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JULIEN-LES-METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05761615Y0048
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Fauvettes, Saint-Julien-lès-Metz (57070).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05761615Y0048, instruit par la commune de Saint-Julien-lès-Metz.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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