Déclaration préalable Locaux N° 0576062500026

Déclaration préalable n° 0576062500026 à Saint-Avold pour 8 m² de locaux, avenue de Fayetteville

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier DP n° 0576062500026

Demandeur

GHP SAINT AVOLD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0576062500026 a été accordée le 18 mars 2025 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé avenue de Fayetteville. Le projet est porté par GHP SAINT AVOLD.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 976 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 43 21. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 156 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 976 m²

Surface existante avant

2 148 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

2 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2026.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

43 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 976 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 8 m² de commerce et activités de service (dont 8 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 148 m² à 2 156 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 148 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 156 m²
Total 2 148 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 148 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 156 m²
dont Hôtels 2 148 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 156 m²
Total locaux 2 148 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 2 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GHP SAINT AVOLD, une société civile basée à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

GHP SAINT AVOLD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
820839546
SIRET
82083954600034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576062500026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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