Déclaration préalable n° 0576062500026 à Saint-Avold pour 8 m² de locaux, Avenue De Fayetteville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2025
Dossier DP n° 0576062500026
Demandeur
GHP SAINT AVOLD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0576062500026 a été accordée le 18 mars 2025 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Avenue De Fayetteville. Le projet est porté par GHP SAINT AVOLD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 8 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 4321. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.
Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/01/2026
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 148 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 156 m² |
| Total | 2 148 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 148 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 156 m² |
| dont Hôtels | 2 148 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 156 m² |
| Total locaux | 2 148 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 2 156 m² |
Ce dossier crée 8 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GHP SAINT AVOLD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 820839546
- SIRET
- 82083954600034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0576062500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |