Déclaration préalable Locaux N° 0575682600013

Déclaration préalable n° 0575682600013 à Rémelfing pour 8 m² de locaux, 46 Rue Du 8Ieme Zouaves

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier DP n° 0575682600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0575682600013 a été accordée le 21 août 2026 à Rémelfing (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 46 Rue Du 8Ieme Zouaves.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0736. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémelfing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/08/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rémelfing

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rémelfing Code postal 57200 Identifiant INSEE 57568
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 144 m²
Total 136 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMELFING (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0575682600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 21/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Du 8Ieme Zouaves, à Rémelfing (57200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0575682600013, déposé en mairie de Rémelfing.

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