Déclaration préalable à Prévocourt pour 100 m² de logement - 15 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier DP n° 05755522V0001
Demandeur
COMMUNE DE PREVOCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05755522V0001, accordée le 3 mars 2022 à Prévocourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Principale, Prévocourt (57590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PREVOCOURT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01110.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2023.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2022
Achèvement (DAACT)
17/02/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 14 jours
Délai total
11 mois 14 jours
Localisation du projet à Prévocourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévocourt Code postal 57590 Identifiant INSEE 57555
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PREVOCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705559
- SIRET
- 21570555900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PREVOCOURT (57590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05755522V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |