Déclaration préalable n° 05754923V0002 à Pontpierre pour 6 m² de locaux, 9072 Rue Du Golf
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier DP n° 05754923V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 février 2023 à Pontpierre (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05754923V0002 porte sur un projet situé 9072 Rue Du Golf.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2972, 2994. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontpierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontpierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontpierre Code postal 57380 Identifiant INSEE 57549
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 536 m² |
| Total | 530 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 530 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 536 m² |
| Total locaux | 530 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTPIERRE (57380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05754923V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57549 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |