Déclaration préalable n° 05754024P0036 à Phalsbourg pour 13 m² de locaux, 11 Rue Du Luxembourg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier DP n° 05754024P0036
Demandeur
IB NUMERO 46 PHALSBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Du Luxembourg, la déclaration préalable n° 05754024P0036 a été accordée le 18 avril 2024 à Phalsbourg (Moselle, Grand Est). IB NUMERO 46 PHALSBOURG figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06421, 06419. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalsbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2024
Achèvement (DAACT)
03/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Phalsbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalsbourg Code postal 57370 Identifiant INSEE 57540
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 532 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 545 m² |
| Total | 532 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 532 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 545 m² |
| Total locaux | 532 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IB NUMERO 46 PHALSBOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917725723
- SIRET
- 91772572300022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05754024P0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |