Déclaration préalable Logement N° 05753822V0004

Déclaration préalable n° 05753822V0004 à Pettoncourt pour 400 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2022

Dossier DP n° 05753822V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05753822V0004 a été accordée le 2 juillet 2022 à Pettoncourt (Moselle, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pettoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pettoncourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pettoncourt Code postal 57170 Identifiant INSEE 57538
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²
Total 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETTONCOURT (57170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05753822V0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 400 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05753822V0004, déposé en mairie de Pettoncourt.

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