Déclaration préalable Locaux N° 0575292600026

Déclaration préalable n° 0575292600026 à Ottange pour 80 m² de locaux, 2 Ter Rue Du Moulin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier DP n° 0575292600026

Demandeur

BAUER ADRIEN ET MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0575292600026, accordée le 15 juillet 2026 à Ottange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Ter Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par BAUER ADRIEN ET MICHEL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02206, 02281. Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2026.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/07/2026

Délai total

3 jours

Dépôt
15/07/2026
Autorisation
15/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2026

Localisation du projet à Ottange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02206 02281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottange Code postal 57840 Identifiant INSEE 57529
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUER ADRIEN ET MICHEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908238116
SIRET
90823811600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
KOENIGSMACKER (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0575292600026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Ter Rue Du Moulin, à Ottange (57840).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BAUER ADRIEN ET MICHEL et accordée le 15 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2026, achèvement déclaré le 18 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0575292600026, déposé en mairie d'Ottange.

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