Déclaration préalable Locaux N° 05750019V0001

Déclaration préalable à Neufmoulins pour 17 m² de locaux - 5M Rue De La Parisotte

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5M Rue De La Parisotte, Neufmoulins (57830).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUFMOULINS et accordée le 5 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05750019V0001, instruit par la commune de Neufmoulins.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier DP n° 05750019V0001

Demandeur

COMMUNE DE NEUFMOULINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05750019V0001, accordée le 5 juin 2019 à Neufmoulins (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5M Rue De La Parisotte, Neufmoulins (57830). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUFMOULINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 324 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/06/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neufmoulins

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neufmoulins Code postal 57830 Identifiant INSEE 57500
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUFMOULINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215705005
SIRET: 21570500500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUFMOULINS (57830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05750019V0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5M Rue De La Parisotte, Neufmoulins (57830).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUFMOULINS et accordée le 5 juin 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05750019V0001, instruit par la commune de Neufmoulins.

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PC n°05750013V0001 Locaux Autorisé

Neufmoulins (57830)

Nouvelle construction

13 nov. 2013 735 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Neufmoulins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

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