Déclaration préalable n° 05748824V0006 à Moussey pour 15 m² de locaux, 31 rue de la Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier DP n° 05748824V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 août 2024 à Moussey (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05748824V0006 porte sur un projet situé 31 rue de la Gare.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 181 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 04 62. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Moussey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Moussey
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 04 62. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussey.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moussey Code postal 57770 Identifiant INSEE 57488
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 181 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 225 m² à 240 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 135 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 150 m² |
| Total | 225 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 135 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 150 m² |
| dont Entrepôt | 135 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 150 m² |
| Total locaux | 135 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSSEY (57770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748824V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Moussey (57770)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Gare depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.