Déclaration préalable n° 0574872600037 à Moulins-lès-Metz pour 23 m² de locaux, 39 Rue De Touraine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier DP n° 0574872600037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0574872600037 a été accordée le 27 avril 2026, pour un projet situé 39 Rue De Touraine.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 13801, 13804. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2026. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
03/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Moulins-lès-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-lès-Metz Code postal 0 Identifiant INSEE 57487
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 150 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 173 m² |
| Total | 330 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 173 m² |
| Total locaux | 150 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS LES METZ (57160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0574872600037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 07/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |