Déclaration préalable n° 05748724Y0030 à Moulins-lès-Metz pour 10 m² de locaux, Zone Actisud Augny
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier DP n° 05748724Y0030
Demandeur
TOKHEIM SERVICES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 juin 2024 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05748724Y0030 porte sur un projet situé Zone Actisud Augny. Le projet est porté par TOKHEIM SERVICES FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12251, 12252, 1967. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-lès-Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Moulins-lès-Metz
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 567 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 577 m² |
| Total | 1 567 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 567 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 577 m² |
| Total locaux | 1 567 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOKHEIM SERVICES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345351183
- SIRET
- 34535118300123
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- HEILLECOURT (54180)
Autres dossiers de TOKHEIM SERVICES FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748724Y0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |