Déclaration préalable Locaux N° 05748626V0001

Déclaration préalable n° 05748626V0001 à Morville-sur-Nied pour 60 m² de locaux, Beribois

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier DP n° 05748626V0001

Demandeur

SOCIETE EN NOM COLLECTIF DES HAIES DU BERIBOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Beribois, la déclaration préalable n° 05748626V0001 a été accordée le 27 février 2026 à Morville-sur-Nied (Moselle, Grand Est). La demande émane de SOCIETE EN NOM COLLECTIF DES HAIES DU BERIBOIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2838. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morville-sur-Nied est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 851 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morville-sur-Nied

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beribois

Territoires administratifs

Commune
Morville-sur-Nied Code postal 57590 Identifiant INSEE 57486
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE EN NOM COLLECTIF DES HAIES DU BERIBOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
984291401
SIRET
98429140100011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
THIMONVILLE (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748626V0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 851 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Beribois, à Morville-sur-Nied (57590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE EN NOM COLLECTIF DES HAIES DU BERIBOIS et accordé le 27 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748626V0001, déposé en mairie de Morville-sur-Nied.

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