Déclaration préalable Locaux N° 05746622V0013

Déclaration préalable n° 05746622V0013 à Metzing pour 12 m² de locaux, 0016 Rue Pasteur

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier DP n° 05746622V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05746622V0013, accordée le 19 janvier 2023 à Metzing (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 0016 Rue Pasteur.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metzing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metzing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metzing Code postal 57980 Identifiant INSEE 57466
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 30 m²
Total 18 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 30 m²
dont Entrepôt 18 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 30 m²
Total locaux 18 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZING (57980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746622V0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0016 Rue Pasteur, à Metzing (57980).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746622V0013, déposé en mairie de Metzing.

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