Déclaration préalable Logement N° 0574632502888

Déclaration préalable n° 0574632502888 à Metz pour 33 m² de logement, 17 Rue Du Palais

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier DP n° 0574632502888

Demandeur

SAPHIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 janvier 2026 à Metz (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0574632502888 porte sur un projet situé 17 Rue Du Palais. Le demandeur déclaré est SAPHIR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 38306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2026. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2026

Achèvement (DAACT)

20/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

5 jours

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/01/2026
Chantier (DOC)
15/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2026

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

38306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 33 m² 2 m² 33 m² -2 m² 33 m²
Total 35 m² 0 m² 33 m² 2 m² 33 m² -2 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793218124
SIRET
79321812400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
BEUVILLERS (54560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574632502888
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Palais, à Metz (57070).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SAPHIR et accordé le 20 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2026, ouverture de chantier le 15 avril 2026, achèvement déclaré le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0574632502888, déposé en mairie de Metz.

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