Déclaration préalable Logement N° 0574632502563

Déclaration préalable à Metz pour 2 m² de logement - 5 Rue Sous Saint-Arnould

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier DP n° 0574632502563

Demandeur

IMPROMPTUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0574632502563, accordée le 28 novembre 2025 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Sous Saint-Arnould, Metz (57070). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMPROMPTUE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 39228, 39229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

39228 39229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 2 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Total 233 m² 2 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 - - - - 4
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMPROMPTUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
942043423
SIRET
94204342300014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTIGNY-LES-METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574632502563
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Sous Saint-Arnould, Metz (57070).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMPROMPTUE et accordée le 28 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574632502563, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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