Déclaration préalable n° 0574632501548 à Metz pour 1 m² de locaux, 1 Rue Paul Tornow
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier DP n° 0574632501548
Demandeur
RIGHT SIDE PICO'LAW
Synthèse du dossier et statut administratif
À Metz (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0574632501548 a été accordée le 12 février 2025, pour un projet situé 1 Rue Paul Tornow. RIGHT SIDE PICO'LAW figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 243, 244. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 42 m² |
| Total | 41 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 41 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 42 m² |
| Total locaux | 41 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIGHT SIDE PICO'LAW
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519826705
- SIRET
- 51982670500013
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0574632501548 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |