Déclaration préalable n° 05746324X1395 à Metz pour 1 m² de locaux, 1 Place De La Chevre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2025
Dossier DP n° 05746324X1395
Demandeur
TRAITEUR GOURMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Place De La Chevre, la déclaration préalable n° 05746324X1395 a été accordée le 8 janvier 2025 à Metz (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est TRAITEUR GOURMAND.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 26469. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 398 m² |
| Total | 397 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 397 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 398 m² |
| Total locaux | 397 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAITEUR GOURMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850309592
- SIRET
- 85030959200028
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746324X1395 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |