Déclaration préalable n° 05746324X0924 à Metz pour 414 m² de locaux, 7 Rue Yvan Goll
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier DP n° 05746324X0924
Demandeur
COMMUNE DE METZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Metz (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05746324X0924 a été accordée le 19 septembre 2024, pour un projet situé 7 Rue Yvan Goll. Le projet est porté par COMMUNE DE METZ.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10100. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | -414 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Total | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE METZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704636
- SIRET
- 21570463600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de COMMUNE DE METZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746324X0924 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |