Déclaration préalable Locaux N° 05746324X0391

Déclaration préalable n° 05746324X0391 à Metz pour 105 m² de locaux, 1 Place D'armes Jacques-Francois B

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier DP n° 05746324X0391

Demandeur

COMMUNE DE METZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 mai 2024 à Metz (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05746324X0391 porte sur un projet situé 1 Place D'armes Jacques-Francois B. Le projet est porté par COMMUNE DE METZ.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 831 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 38463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 831 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

38463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Équipements publics 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE METZ

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215704636
SIRET
21570463600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746324X0391
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 831 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Place D'armes Jacques-Francois B, à Metz (57070).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE METZ et accordé le 21 mai 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746324X0391, déposé en mairie de Metz.

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