Déclaration préalable Locaux N° 05746321X0610

Déclaration préalable n° 05746321X0610 à Metz pour 15 m² de locaux, Rue Du General Delestraint

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier DP n° 05746321X0610

Demandeur

UNIVERSITE DE LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du General Delestraint, la déclaration préalable n° 05746321X0610 a été accordée le 6 août 2021 à Metz (Moselle, Grand Est). La demande émane de UNIVERSITE DE LORRAINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 798 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 115 m²
Total 100 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 100 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 115 m²
Total locaux 100 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 115 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE LORRAINE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130015506
SIRET
13001550600012
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2012

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746321X0610
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 798 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General Delestraint, à Metz (57070).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par UNIVERSITE DE LORRAINE et accordée le 6 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746321X0610, déposé en mairie de Metz.

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