Déclaration préalable Logement N° 05746320X0848

Déclaration préalable n° 05746320X0848 à Metz pour 5 456 m² de logement, Res Universitaire Du Saulcy Ile Du Saulcy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier DP n° 05746320X0848

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05746320X0848 a été accordée le 29 octobre 2020 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Res Universitaire Du Saulcy Ile Du Saulcy. CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 854 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 257 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 255 T1, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 243, 236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 854 m²

Surface existante avant

5 634 m²

Surface créée

5 456 m²

Variation nette

-178 m²

Surface totale après

5 456 m²

Logements créés

257

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/10/2020
3
Chantier (DOC)
19/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

243 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ile Du Saulcy

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 257 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 634 m² 0 m² 5 456 m² 178 m² 5 456 m² -178 m² 5 456 m²
Total 5 634 m² 0 m² 5 456 m² 178 m² 5 456 m² -178 m² 5 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 257
Logements collectifs 257
En résidence 257

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
255 - 1 1 - - 257
99,2 % - 0,4 % 0,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
185422102
SIRET
18542210200011
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746320X0848
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 257 logements en collectif, pour 5 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 854 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Res Universitaire Du Saulcy Ile Du Saulcy, à Metz (57070).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 29 octobre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 255 T1, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746320X0848, déposé en mairie de Metz.

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