Déclaration préalable à Metz pour 5 456 m² de logement - Res Universitaire Du Saulcy Ile Du Saulcy
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 29 octobre 2020 · Dossier DP n° 05746320X0848 · Demandeur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05746320X0848, accordée le 29 octobre 2020 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Res Universitaire Du Saulcy Ile Du Saulcy, Metz (57070). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 854 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 257 logements après travaux, dont 2 individuels et 255 collectifs. La répartition par taille comprend 255 T1, 1 T3, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 243, 236.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Metz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 257 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 634 m² | 0 m² | 5 456 m² | 178 m² | 5 456 m² | 0 m² | 5 456 m² |
| Total | 5 634 m² | 0 m² | 5 456 m² | 178 m² | 5 456 m² | 0 m² | 5 456 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 257 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 255 |
| En résidence | 257 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 255 | - | 1 | 1 | - | - | 257 |
| 99,2 % | - | 0,4 % | 0,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746320X0848 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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