Déclaration préalable Logement N° 05746319X1045

Déclaration préalable à Metz pour 415 m² de logement - 2/3 Rue De La Garde

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier DP n° 05746319X1045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05746319X1045, accordée le 20 janvier 2020 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2/3 Rue De La Garde, Metz (57070). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3913, 3914.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2022.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

07/04/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/01/2020
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2022

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3913 3914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 7 m² 408 m² 2 m² 408 m² 5 m² 415 m²
Total 410 m² 7 m² 408 m² 2 m² 408 m² 5 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 3 - - - - 14
78,6 % 21,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746319X1045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2/3 Rue De La Garde, Metz (57070).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2020, achèvement déclaré le 7 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746319X1045, instruit par la commune de Metz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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