Déclaration préalable Locaux N° 05746316X0224

Déclaration préalable n° 05746316X0224 à Metz pour 8 m² de locaux, 19 Rue Taison

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier DP n° 05746316X0224

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 mai 2016 à Metz (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05746316X0224 porte sur un projet situé 19 Rue Taison.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3874. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2016

Achèvement (DAACT)

16/10/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/05/2016
Chantier (DOC)
11/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2017

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 127 m² 8 m² 0 m² 22 m² 0 m² -14 m² 113 m²
Total 337 m² 8 m² 0 m² 22 m² 0 m² -14 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 8 m² 0 m² 22 m² 0 m² -14 m² 113 m²
Total locaux 127 m² 8 m² 0 m² 22 m² 0 m² -14 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746316X0224
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue Taison, à Metz (57070).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 11 novembre 2016, achèvement déclaré le 16 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746316X0224, déposé en mairie de Metz.

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