Déclaration préalable Locaux N° 05746315X0766

Déclaration préalable n° 05746315X0766 à Metz pour 427 m² de locaux, 4 Rue Des Ferblantiers

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier DP n° 05746315X0766

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 septembre 2015 à Metz (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05746315X0766 porte sur un projet situé 4 Rue Des Ferblantiers.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 535 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

427 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/09/2015
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2016

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m²
Total 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Autres activités 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² -427 m² 0 m²
dont Bureaux 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² -427 m² 0 m²
Total locaux 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746315X0766
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Ferblantiers, à Metz (57070).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746315X0766, déposé en mairie de Metz.

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