Déclaration préalable n° 05744723Y0227 à Marly pour 24 m² de locaux, 18 rue des Primeveres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier DP n° 05744723Y0227
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05744723Y0227 a été accordée le 17 janvier 2024 à Marly (Moselle, Grand Est), à l'adresse 18 rue des Primeveres.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 197 m². Le dossier déclare aussi 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 01/05/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Moselle, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 45 1417. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Marly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 18 m² existants et construit 24 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 197 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 18 m² à 24 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 m² | 12 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 3 m² | 12 m² |
| Locaux | 9 m² | 12 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 3 m² | 12 m² |
| Total | 18 m² | 24 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 6 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 m² | 12 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 3 m² | 12 m² |
| dont Entrepôt | 9 m² | 12 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 3 m² | 12 m² |
| Total locaux | 9 m² | 12 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 3 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05744723Y0227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 45 1417 à Marly (57155)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.