Déclaration préalable Locaux N° 05743324M0097

Déclaration préalable n° 05743324M0097 à Maizières-lès-Metz pour 149 m² de locaux, 44 Route De Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier DP n° 05743324M0097

Demandeur

SCI SEQUOIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Route De Metz, la déclaration préalable n° 05743324M0097 a été accordée le 1 juillet 2024 à Maizières-lès-Metz (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI SEQUOIA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D466, D468, D860. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-lès-Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maizières-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D466 D468 D860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maizières-lès-Metz Code postal 57280 Identifiant INSEE 57433
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEQUOIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927540005
SIRET
92754000500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05743324M0097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 Route De Metz, à Maizières-lès-Metz (57280).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI SEQUOIA et accordée le 1 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05743324M0097, déposé en mairie de Maizières-lès-Metz.

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