Déclaration préalable n° 0574282600026 à Macheren pour 10 m² de logement, 163 rue de l'Europe
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier DP n° 0574282600026
Demandeur
SCI DES TROIS MAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 septembre 2026 à Macheren (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0574282600026 porte sur un projet situé 163 rue de l'Europe. SCI DES TROIS MAISONS porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 6 des 9 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 866 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 04 75. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Europe, la base recense 10 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 110 permis de construire et déclarations préalables à Macheren, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026.
Autorisation
3 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Macheren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Macheren Code postal 57730 Identifiant INSEE 57428
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 866 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 623 m² à 633 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 623 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 633 m² |
| Total | 623 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 633 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale, résidence pour personnes handicapées et résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| En résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 2 | - | - | - | 9 |
| 11,1 % | 66,7 % | 22,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES TROIS MAISONS, dont l'adresse déclarée est à Morsbach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DES TROIS MAISONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 104563747
- SIRET
- 10456374700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- MORSBACH (57600)
Autres dossiers de SCI DES TROIS MAISONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0574282600026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 04 75 à Macheren (57730)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Europe à Macheren (57730)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Europe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.