Déclaration préalable Locaux N° 05742222M0006

Déclaration préalable n° 05742222M0006 à Louvigny pour 70 m² de locaux, 4 Bis Rue De Lorraine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier DP n° 05742222M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Bis Rue De Lorraine, la déclaration préalable n° 05742222M0006 a été accordée le 13 mai 2022 à Louvigny (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation et 35 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 35 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02185. Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

631 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2022

Achèvement (DAACT)

07/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
07/06/2023
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
13/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2023

Localisation du projet à Louvigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvigny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57422
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 145 m²
Locaux 110 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 145 m²
Total 220 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 145 m²
dont Hôtels 110 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 145 m²
Total locaux 110 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIGNY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05742222M0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 07/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Bis Rue De Lorraine, à Louvigny (57420).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 7 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05742222M0006, déposé en mairie de Louvigny.

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