Déclaration préalable Locaux N° 05741623Y0009

Déclaration préalable n° 05741623Y0009 à Lorry-Mardigny pour 9 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier DP n° 05741623Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juin 2023 à Lorry-Mardigny (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05741623Y0009 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorry-Mardigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorry-Mardigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorry-Mardigny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57416
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 171 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUGNY (57685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05741623Y0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05741623Y0009, déposé en mairie de Lorry-Mardigny.

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