Déclaration préalable Logement N° 05741221Y0008

Déclaration préalable n° 05741221Y0008 à Longeville-lès-Metz pour 162 m² de logement, 1 Route De Scy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 juin 2021

Dossier DP n° 05741221Y0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De Scy, la déclaration préalable n° 05741221Y0008 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2021 à Longeville-lès-Metz (Moselle, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 04235. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-lès-Metz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Longeville-lès-Metz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-lès-Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57412
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 34 m² 128 m² 0 m² 128 m² 34 m² 162 m²
Total 128 m² 34 m² 128 m² 0 m² 128 m² 34 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVILLE-LES-METZ (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05741221Y0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Scy, à Longeville-lès-Metz (57050).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05741221Y0008, déposé en mairie de Longeville-lès-Metz.

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