Déclaration préalable n° 05741013V0001 à Lhor pour 19 m² de locaux, 50 Rue Du Haras
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier DP n° 05741013V0001
Demandeur
COMMUNE DE LHOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lhor (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05741013V0001 a été accordée le 17 janvier 2014, pour un projet situé 50 Rue Du Haras. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LHOR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2114. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lhor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lhor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lhor Code postal 57670 Identifiant INSEE 57410
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 417 m² |
| Total | 398 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 398 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 417 m² |
| Total locaux | 398 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LHOR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704107
- SIRET
- 21570410700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LHOR (57670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05741013V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |