Déclaration préalable Locaux N° 05740821S0002

Déclaration préalable n° 05740821S0002 à Lixing-lès-Rouhling pour 121 m² de locaux, 20 Rue Des Rossignols

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier DP n° 05740821S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05740821S0002, accordée le 15 avril 2021 à Lixing-lès-Rouhling (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 20 Rue Des Rossignols.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lixing-lès-Rouhling.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 228 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/04/2021
Chantier (DOC)
15/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2021

Localisation du projet à Lixing-lès-Rouhling

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lixing-lès-Rouhling Code postal 57520 Identifiant INSEE 57408
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 165 m²
Locaux 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 286 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTVILLER (57410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05740821S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Rossignols, à Lixing-lès-Rouhling (57520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2021, achèvement déclaré le 20 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05740821S0002, déposé en mairie de Lixing-lès-Rouhling.

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