Déclaration préalable Locaux N° 05739019B0013

Déclaration préalable n° 05739019B0013 à Lemberg pour 135 m² de locaux, Za Rue Des Genets

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier DP n° 05739019B0013

Demandeur

FUNEUROP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05739019B0013 a été accordée le 7 octobre 2019 à Lemberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Za Rue Des Genets. Le demandeur déclaré est FUNEUROP.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2970. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lemberg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 290 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lemberg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lemberg Code postal 57620 Identifiant INSEE 57390
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 508 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 508 m²
Total 508 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 235 m²
Autres activités 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 273 m²
dont Entrepôt 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 273 m²
Total locaux 508 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUNEUROP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
348371956
SIRET
34837195600023
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
LEMBERG (57620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05739019B0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Za Rue Des Genets, à Lemberg (57620).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FUNEUROP et accordé le 7 octobre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05739019B0013, déposé en mairie de Lemberg.

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