Déclaration préalable Logement N° 0573582600001

Déclaration préalable à Kédange-sur-Canner pour 177 m² de logement - 3 Rue Du College

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier DP n° 0573582600001

Demandeur

2CT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0573582600001, accordée le 28 janvier 2026 à Kédange-sur-Canner (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du College, Kédange-sur-Canner (57920). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 2CT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0226, 02181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kédange-sur-Canner

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0226 02181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kédange-sur-Canner Code postal 57920 Identifiant INSEE 57358
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m²
Total 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2CT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993536382
SIRET
99353638200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KEDANGE SUR CANNER (57920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0573582600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du College, Kédange-sur-Canner (57920).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 2CT et accordée le 28 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0573582600001, instruit par la commune de Kédange-sur-Canner.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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