Déclaration préalable n° 05734622V0010 à Insming pour 7 m² de locaux, Bruch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier DP n° 05734622V0010
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 septembre 2022 à Insming (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05734622V0010 porte sur un projet situé Bruch. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 282, 283, 2870. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Insming.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Insming
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bruch
Territoires administratifs
- Commune
- Insming Code postal 57670 Identifiant INSEE 57346
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 120 m² |
| Total | 113 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 113 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 120 m² |
| Total locaux | 113 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844201271
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HEILLECOURT (54180)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05734622V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |