Déclaration préalable n° 05733921P0005 à Hultehouse pour 4 m² de locaux, 3 Route De Dabo
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier DP n° 05733921P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05733921P0005, accordée le 17 mai 2021 à Hultehouse (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Route De Dabo.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0347, 03441. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hultehouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hultehouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hultehouse Code postal 57820 Identifiant INSEE 57339
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 64 m² |
| Total | 60 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 64 m² |
| dont Hôtels | 60 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 64 m² |
| Total locaux | 60 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 64 m² |
Ce dossier crée 4 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05733921P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |