Déclaration préalable n° 05733222V0002 à Hombourg-Haut pour 10 m² de locaux, 1 Place Jacques De Lorraine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier DP n° 05733222V0002
Demandeur
GROUPE SOS SENIORS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05733222V0002, accordée le 27 janvier 2022 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Place Jacques De Lorraine. GROUPE SOS SENIORS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hombourg-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hombourg-Haut
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 110 m² |
| Total | 100 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 110 m² |
| Total locaux | 100 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SOS SENIORS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775618150
- SIRET
- 77561815000640
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de GROUPE SOS SENIORS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05733222V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |